1. Identité du vendeur
Le site est édité par [JOFFRAY JOUVE],
Statut juridique : AUTO-ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Siège social : 314 CH DU PERUSIER, 84300, TAILLADES
SIRET : 879 027 647 00020
Email : hello@joffrayjouve.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site https://www.photographersvideographersparis.com/ portant sur :
la vente d’images photographiques numériques,
la vente de tirages photographiques, réalisés notamment via le laboratoire WhiteWall,
la vente de contenus vidéo numériques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
3.1 Photographies numériques
Les photographies numériques sont vendues sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun support physique n’est fourni, sauf mention contraire.
3.2 Tirages photographiques
Les tirages sont réalisés à la demande, notamment via le laboratoire WhiteWall, selon les formats, supports et finitions choisis par le client.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations de couleurs, de contrastes ou de rendu peuvent exister selon les supports d’impression et écrans.
3.3 Vidéos
Les vidéos sont vendues sous forme de fichiers numériques téléchargeables ou accessibles via un lien sécurisé.
4. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
4.1 Principe général
Toutes les photographies et vidéos sont protégées par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire explicite, aucun droit de cession exclusif ou commercial n’est accordé.
4.2 Usage autorisé – particuliers
L’achat d’une image ou vidéo confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé, incluant :
usage décoratif,
usage personnel (fond d’écran, impression privée),
partage non commercial sur réseaux sociaux avec crédit obligatoire.
4.3 Usages interdits
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
toute exploitation commerciale,
revente, sous-licence ou diffusion payante,
utilisation publicitaire, éditoriale ou promotionnelle,
modification substantielle de l’œuvre,
suppression des métadonnées ou crédits.
Email de contact pour demande préalable :
joffray.jouve@gmail.com
4.4 Commandes professionnelles
Toute demande d’usage professionnel, publicitaire, éditorial ou commercial doit faire l’objet d’un devis et d’un contrat spécifique.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou non-paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison pour les tirages sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire,
plateforme de paiement sécurisée [Stripe / PayPal / autre].
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
8. Livraison
8.1 Contenus numériques
Les fichiers numériques sont disponibles par téléchargement ou lien sécurisé après validation du paiement.
Aucun envoi postal n’est effectué pour les contenus numériques.
8.2 Tirages
Les tirages sont expédiés directement par le laboratoire partenaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou au laboratoire.
9. Droit de rétractation
9.1 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après téléchargement ou accès.
9.2 Tirages personnalisés
Les tirages étant réalisés à la demande, aucun droit de rétractation n’est applicable.
10. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, hors dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
13. Contact
Pour toute question :
hello@joffrayjouve.com
Le site est édité par [JOFFRAY JOUVE],
Statut juridique : AUTO-ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Siège social : 314 CH DU PERUSIER, 84300, TAILLADES
SIRET : 879 027 647 00020
Email : hello@joffrayjouve.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site https://www.photographersvideographersparis.com/ portant sur :
la vente d’images photographiques numériques,
la vente de tirages photographiques, réalisés notamment via le laboratoire WhiteWall,
la vente de contenus vidéo numériques.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services
3.1 Photographies numériques
Les photographies numériques sont vendues sous forme de fichiers téléchargeables. Aucun support physique n’est fourni, sauf mention contraire.
3.2 Tirages photographiques
Les tirages sont réalisés à la demande, notamment via le laboratoire WhiteWall, selon les formats, supports et finitions choisis par le client.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations de couleurs, de contrastes ou de rendu peuvent exister selon les supports d’impression et écrans.
3.3 Vidéos
Les vidéos sont vendues sous forme de fichiers numériques téléchargeables ou accessibles via un lien sécurisé.
4. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
4.1 Principe général
Toutes les photographies et vidéos sont protégées par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire explicite, aucun droit de cession exclusif ou commercial n’est accordé.
4.2 Usage autorisé – particuliers
L’achat d’une image ou vidéo confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé, incluant :
usage décoratif,
usage personnel (fond d’écran, impression privée),
partage non commercial sur réseaux sociaux avec crédit obligatoire.
4.3 Usages interdits
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
toute exploitation commerciale,
revente, sous-licence ou diffusion payante,
utilisation publicitaire, éditoriale ou promotionnelle,
modification substantielle de l’œuvre,
suppression des métadonnées ou crédits.
Email de contact pour demande préalable :
joffray.jouve@gmail.com
4.4 Commandes professionnelles
Toute demande d’usage professionnel, publicitaire, éditorial ou commercial doit faire l’objet d’un devis et d’un contrat spécifique.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou non-paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison pour les tirages sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire,
plateforme de paiement sécurisée [Stripe / PayPal / autre].
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
8. Livraison
8.1 Contenus numériques
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Aucun envoi postal n’est effectué pour les contenus numériques.
8.2 Tirages
Les tirages sont expédiés directement par le laboratoire partenaire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou au laboratoire.
9. Droit de rétractation
9.1 Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après téléchargement ou accès.
9.2 Tirages personnalisés
Les tirages étant réalisés à la demande, aucun droit de rétractation n’est applicable.
10. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours après réception du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, hors dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
13. Contact
Pour toute question :
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